Diagnostics immobiliers pour vente : quelle durée ?

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Lors d’une vente d’un patrimoine, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. C’est le meilleur moyen d’attester l’état du bien en question. Ce processus doit se faire, généralement, au nom du propriétaire et se doit de respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic. La validité est primordiale parce qu’en cas de non-respect, le contrat de vente peut être annulé et les prix de vente se verront à la baisse.

Une étape à respecter

Au moment de la vente d’un patrimoine immobilier, le vendeur doit présenter à son acquéreur plusieurs types de documents liés à l’état du bien. Notamment, ces dossiers concernent également sur la présence d’amiante ou du plomb. Dans ce genre de situation, les diagnostics immobiliers devront être faits et sont obligatoires. Cette étude technique est imposée par la loi et est menée et réalisée par un diagnostiqueur. L’existence de ces documents montre l’état des lieux à date du logement. La durée des diagnostics immobiliers dépend du projet immobilier. Il faut juste noter que l’établissement de ce document est à la charge du vendeur ou du propriétaire du bien immobilier. Dans le cas d’une vente, si ce dernier est en vente depuis plus de 6 mois, certains diagnostics peuvent être à refaire.

Quelques points à noter

Plusieurs personnes font souvent appel aux services d’un agent immobilier. Ce professionnel se charge généralement de les accompagner dans cette démarche et les alerte si les diagnostics ne sont plus à jour. Pour plus de détails concernant ces prestations, visiter ce site. La validité d’un diagnostic immobilier dépend surtout de la transaction, du sujet à diagnostiquer ainsi que du résultat du diagnostic. Il faut considérer le fait que, pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, le propriétaire ou le vendeur doit faire les diagnostics en son nom. Dans le cas d’une vente immobilière, il lui faudra présenter un diagnostic sur la performance énergétique, celui qui est amiante, sur l’installation électrique si le bien a plus de 15 ans, sur l’installation du gaz si celui-ci a plus de 15 ans également, sur la présence de termites, sur surface loi carrez si le patrimoine est en copropriété, celui qui est mérule s’il est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral et un diagnostic ERNMT concernant les risques naturels, miniers, sismiques, etc.

La durée des diagnostics immobiliers

La liste des diagnostics immobiliers est très longue. Elle varie également selon le type de biens immobiliers : neufs, anciens, maison individuelle, logement en copropriété, … Concernant la durée des diagnostics amiante et plomb, elle est illimitée si négatif. Le diagnostic termites peut être facultatif. Il dépend surtout de la localisation de l’immobilier. Le diagnostic de performances énergétiques peut être valide de 10 ans. Celui du gaz et de l’électricité peut atteindre les 3 ans. Celui de la loi carrez a une validité illimitée seulement en l’absence de travaux ayant modifiés la surface. Enfin, le diagnostic ERP peut toucher les 6 mois. Il est conseillé de faire appel aux services d’un professionnel parce que ces informations dépendent surtout du type de patrimoines.